1. MENTIONS LÉGALES
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.elyon.re (ci-après le « Site »), est édité par : ELYON
SAS au capital de 6 736 225 €
Siège social : 4 Chemin des Lataniers
La Kanopée, Bâtiment B2, 5ème étage
97419 LA POSSESSION, LA REUNION
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-DENIS DE LA REUNION sous le numéro 942 555 764
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31942555764
E-mail : rgpd@elyon.re
Téléphone : 02 62 25 30 23
Hébergement :
Le Site est hébergé par : OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann,
59100 ROUBAIX, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le Site a notamment pour vocation de présenter les activités du Groupe ainsi que de permettre aux utilisateurs d’accéder aux différents contenus et services proposés par la Société.
2. DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants désignent :
- « Conditions Générales » : les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- « Société » : ELYON
- « Site » : le site internet accessible à l’adresse www.elyon.re ainsi que l’ensemble de ses pages et contenus ;
- « Utilisateur » : toute personne qui consulte ou utilise le Site ;
- « Compte » : l’espace personnel éventuellement accessible à l’Utilisateur après inscription ;
- « Contenus » : l’ensemble des textes, photographies, illustrations, vidéos, documents, logos, marques, éléments graphiques et informations disponibles sur le Site.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales.
La Société peut faire évoluer les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales.
4. UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Il lui appartient notamment de ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de la Société, de ses partenaires ou de tout tiers.
Les informations accessibles sur le Site sont communiquées à titre informatif. Elles ne constituent pas, sauf indication contraire expresse, une offre contractuelle, un engagement commercial ou une garantie de la part de la Société.
5. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations fiables, actualisées et pertinentes.
Toutefois, malgré le soin apporté à la mise à jour des contenus, certaines informations peuvent être susceptibles d’évoluer ou de comporter des erreurs ou omissions.
La Société ne garantit donc pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le Site.
Les informations relatives à des projets, programmes ou opérations futures peuvent notamment être modifiées en fonction de leur évolution. Les visuels, illustrations, perspectives ou représentations présentés à titre d’information peuvent ne pas correspondre exactement à la réalisation finale.
6. DISPONIBILITÉ ET ACCÈS AU SITE
La Société met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au Site dans des conditions normales.
L’accès au Site peut néanmoins être interrompu ou limité temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou de contraintes liées aux réseaux de communication.
La Société peut également modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet exploités par des tiers.
Ces sites étant indépendants du Site, la Société n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
La présence d’un lien hypertexte ne signifie pas que la Société recommande, approuve ou garantit le contenu du site concerné.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables aux sites tiers qu’il consulte.
Toute création d’un lien hypertexte vers le Site peut être soumise à l’autorisation préalable de la Société, notamment lorsque le lien est susceptible de créer une confusion sur l’identité ou la relation entre les parties.
8. CRÉATION D’UN COMPTE
Lorsque le Site propose la création d’un compte personnel, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation par un tiers.
Il s’engage à informer la Société dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée ou de perte de ses identifiants.
Un compte est personnel et ne doit pas être utilisé au nom ou pour le compte d’un tiers sans autorisation.
La Société se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou de la réglementation applicable.
9. COMMUNICATIONS ET NEWSLETTER
Lorsque le Site permet de s’inscrire à une newsletter ou à des communications de la Société, l’Utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles nécessaires à leur envoi.
L’inscription à ces communications est effectuée dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, après recueil du consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications reçues ou en contactant directement la Société.
La Société peut modifier, suspendre ou arrêter l’envoi de ses communications.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, documents, logiciels et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de la Société ou du titulaire des droits concernés, l’Utilisateur ne peut pas reproduire, représenter, modifier, adapter, distribuer, exploiter ou utiliser, en tout ou partie, les éléments du Site à des fins autres que leur consultation personnelle.
Toute utilisation non autorisée des contenus du Site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.
Les marques, noms commerciaux et logos présents sur le Site appartiennent à la Société ou à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation ne peut intervenir sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
11. PHOTOGRAPHIES, ILLUSTRATIONS ET VISUELS
Les photographies, vidéos, illustrations, plans, perspectives et autres éléments visuels présents sur le Site sont utilisés par la Société dans le respect des droits applicables.
Certains visuels peuvent représenter des projets en cours de conception, des réalisations futures ou des représentations à caractère illustratif. Ils sont alors présentés à titre informatif et ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle de la réalisation finale.
Lorsque des contenus sont fournis sous licence ou provenant de banques d’images ou de plateformes de contenus, leur utilisation est encadrée par les conditions applicables aux licences concernées.
Les photographies sont réalisées par le groupe Elyon et ses filiales, sauf mention contraire. Les visuels complémentaires proviennent de la banque d’images Shutterstock et sont utilisés conformément à leur licence.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Société peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
13. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer la navigation, de mesurer son audience ou, lorsque l’Utilisateur y consent, de proposer des contenus et publicités adaptés.
L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à partir du dispositif de gestion proposé sur le Site.
Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion des consentements sont disponibles dans la Politique de confidentialité et/ou dans le module de gestion des cookies du Site.
14. RESPONSABILITÉ
La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
Toutefois, elle ne saurait garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs, de dysfonctionnements ou de failles techniques.
La Société ne pourra notamment être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du Site ;
- de difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou à l’accès à Internet ;
- de l’utilisation d’un équipement informatique inadapté ou insuffisamment sécurisé ;
- de l’utilisation de sites internet tiers accessibles depuis des liens présents sur le Site ;
- d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’Utilisateur ;
- d’un événement indépendant de sa volonté.
L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations auxquelles il accède.
15. SÉCURITÉ
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le Site et les informations qui lui sont communiquées.
Néanmoins, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, aucun système informatique ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.
L’Utilisateur doit également prendre les précautions nécessaires afin de protéger son équipement, ses données et ses identifiants contre les accès non autorisés.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des règles de compétence juridictionnelle applicables.
17. CONTACT
Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur peut contacter la Société :
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